Légal
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes CGV encadrent les prestations audiovisuelles fournies par STUDIO 67 (Corinne Marchand) : tournage, montage, étalonnage, livraison de films.
2. Devis & commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est ferme à la signature du devis et au versement d'un acompte de 30 %.
3. Tarifs & paiement
Les tarifs sont exprimés en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Solde dû à la livraison, paiement sous 30 jours.
4. Délais & livraison
Les délais sont précisés au devis. Une première version est livrée pour validation, suivie de deux allers-retours inclus.
5. Droits d'auteur & cession
Les films restent la propriété intellectuelle de STUDIO 67. Une licence d'utilisation est accordée au client selon les usages convenus au devis (web, réseaux, TV, événementiel).
6. Annulation
En cas d'annulation par le client moins de 15 jours avant le tournage, l'acompte reste acquis. En cas de force majeure, le tournage est reporté sans frais.
7. Litiges
Droit français applicable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Strasbourg sont compétents.